Domaines d’intervention

Droit administratif

Le droit administratif est une branche du système juridique français, rattachée au droit public. Il regroupe l’ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’administration ainsi que ses relations avec les particuliers.

Maître AKEL dispose d’une solide formation dans l’ensemble des branches qui composent le droit administratif.

Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement

Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement sont des branches du droit du public et droit privé qui visent tous deux à encadrer les activités humaines pour préserver les équilibres territoriaux et environnementaux.

Pour toutes vos questions relatives à l’aménagement, l’organisation et l’utilisation d’un terrain donné, Maître AKEL vous accompagne pour toutes vos questions relatives au droit de l’urbanisme.

Elle intervient en tant que conseil pour toutes vos procédures relatives à l’octroi des autorisations d’urbanisme et au respect des normes d’utilisation des sols.

Droit d’immobilier et droit de la construction

Le droit de l’immobilier et le droit de la construction régissent toutes les règles relatives à l’édification, la rénovation et la démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage.

Maître AKEL vous accompagne dans toutes vos démarches relatives à vos projets immobiliers afin de veiller au respect des règles d’urbanisme et des normes de sécurité et de conformité pour les bâtiments.

Le cabinet de Maître AKEL vous accompagne également dans les différentes procédures d’expertise et les procédures pré-contentieuses et contentieuses.

Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui définit les comportements constitutifs d'infractions, établit les sanctions applicables à ces actes, et organise les procédures permettant de les réprimer. Il a pour finalité de protéger l’ordre public, les personnes, les biens et les valeurs fondamentales de la société.

Maître AKEL défend vos intérêts et vos droits devant les juridictions répressives.

Elle intervient dans les différents stades de la procédure pénale à savoir :

• la garde à vue.

• la mise en examen.

• devant les juridictions de jugement.

Elle intervient tant en partie civile qu’en défense quelque soit le type d’infraction ou la peine encourue.

Enfin, elle intervient dans différentes branches du droit pénal et notamment dans les dossiers qui nécessitent des connaissances approfondies en droit de l’urbanisme et de la construction.

Droit des étrangers

Le droit des étrangers est une branche du droit public qui régit le statut, les droits, les obligations et les conditions de séjour des personnes étrangères sur un territoire national. Il encadre leur entrée, leur séjour, leur sortie, ainsi que les procédures relatives à leur intégration, leur protection ou leur expulsion.

Maître AKEL intervient en matière de droit des étrangers et vous accompagne dans vos démarches administratives pour l’entrée, le séjour et la résidence en France.

Elle défend vos intérêts devant l’ensemble des juridictions en cas de litige et contestation des décisions relatives à vos droits sur sol français en tant qu’étranger ou demandeur d’asile.

Enfin, elle vous accompagne dans l’ensemble de vos procédure de régularisations de situations en France.

Votre défense, notre priorité : expertise en droit public, en droit de la construction, en droit de l’immobilier, en droit des étrangers et en droit pénal.